Acquisition barrage et dérogation 445, rue Desmarais

Voici les communications envoyés aux résidents du lac Desmarais concernant l’acquisition des digues et barrages par la municipalité de St-Denis-de-Brompton

Courriel envoyé aux résidents lac Desmarais, 14 février 2018

Objet : Récentes démarches dans le cadre du dossier transfert des barrages lac Desmarais

Aux membres de l’Association de protection du lac Desmarais ,

Nous avions communiqué avec vous le 22 novembre dernier pour vous transmettre les dernières informations concernant le dossier des barrages et de la dérogation du 445 rue Desmarais.

 Aujourd’hui, nous vous faisons part des dernières démarches réalisées par l’exécutif de l’APLD.

Le 26 janvier dernier, lors d’une rencontre des membres de l’exécutif de l’APLD, nous avons reconduit le mandat de Vincent Chénier et de Gaétan Leduc pour poursuivre le développement du dossier « Barrages » et pour intervenir, s’il y a lieu, auprès de la municipalité dans le cadre de ce dossier.

De plus, l’exécutif de l’APLD, tout en faisant part de ses préoccupations pour la protection du lac Desmarais, a pris position (de façon conditionnelle) pour le transfert des actifs de Vallée Indienne à la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton.

Une résolution a été élaborée en rappelant les informations déjà connues dans le cadre des négociations et surtout en indiquant clairement les préoccupations pour la préservation du lac Desmarais. Vous la trouverez en pièce jointe. À notre avis, ce document reprend l’essentiel des préoccupations de l’APLD dans ce dossier.

Cette résolution a été remise à Mme Boisvert, DG de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton et a été postée à Messieurs Michel Pronovost, André Robitaille et Normand Tremblay de Vallée Indienne Développement Inc.

Sincères salutations, Normand Comeau, Président APLD

Résolution envoyée à la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton

Courriel envoyé aux résidents lac Desmarais, 7 décembre 2017

Voici un suivi concernant la demande de dérogation pour le 445 rue Desmarais. Comme ce dossier concerne le barrage du lac Desmarais, il nous apparait important de communiquer les informations transmises au Conseil municipal à tous.

Lors de l’assemblée du conseil municipal de St-Denis-de-Brompton du 4 décembre, M. le maire a indiqué que le point concernant la dérogation du 445, rue Desmarais a été reporté à une date ultérieure car le nouveau conseil souhaite obtenir plus d’information à ce sujet. Lors de la période de questions, il a été demandé que le président de l’APLD s’engage à transmettre les communications de la municipalité concernant cette dérogation aux résidents. M. Normand Comeau, présent à l’assemblée, a accepté de transmettre les messages et documents lorsqu’ils seront envoyés à l’APLD.

Concernant ce dossier, deux résidents du lac ont présenté des préoccupations au conseil municipal.

Le 13 novembre dernier, Mme Sylvie Marchand a déposé des documents aux conseillers et une lettre publiée dans le Saint-Denisien reprenait l’essentiel des préoccupations exprimées. (Cliquer sur le lien pour accéder au texte de Mme Marchand ou sur celui-ci pour l’édition de décembre 2017 du Saint-Denisien, voir page 10).

Le 4 décembre 2017, M. Gaétan Leduc a fait une présentation au Conseil, il a communiqué le message que vous trouverez en cliquant ici. M. Leduc l’a également transmis au Saint-Denisien pour future publication.

Soyez assurés de notre souci de bien vous informer pour tous les dossiers en cours.

Normand Comeau, président APLD/ Danièle Philippon, vice-présidente APLD

Courriel envoyé aux résidents, 22 novembre 2017

Bonjour tout le monde,

Lors du conseil municipal du 13 novembre dernier, une personne présente au conseil a demandé que l’APLD transmette à ses membres l’information concernant la dérogation mineure (445, Chemin Desmarais) qui sera déposée le 4 décembre prochain.

C’est pourquoi nous relayons les dernières informations et documents reçus de la part de la municipalité.

Vous trouverez ci-joint le message rédigé par Mme Liane Boisvert, directrice générale de Saint-Denis-de-Brompton. Ce message rappelle les différentes étapes franchies pour l’acquisition des barrages et des digues du lac Desmarais. Il est accompagné de 2 pièces jointes : Dérogation 445, Chemin Desmarais (qui vous a été envoyée le 15 novembre dernier) et la résolution 2016-12-16.

Avant que ne débutent ces négociations, il y a eu quelques rencontres entre les représentants de la municipalité et deux membres de l’APLD. Ces deux membres ont pu transmettre leurs préoccupations quant à la préservation du lac Desmarais.

Le 5 septembre dernier, une rencontre concernant le dossier d’acquisition du barrage du lac Desmarais s’est déroulée en présence de Liane Boisvert, Jean-Luc Beauchemin, Vincent Chénier et Normand Comeau, président de l’APLD. Cette rencontre avait comme objectif d’informer l’APLD du dossier de l’acquisition du barrage du lac Desmarais.

Tel qu’indiqué dans la résolution 2016-12-18, les négociations concernant la propriété des digues et barrages se déroulent entre Développement Vallée Indienne Inc., Estrie Aluminium Inc. et la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton et, de ce fait, l’APLD n’est pas partie prenante de ces négociations. Elle accepte cependant de transmettre l’information communiquée par la municipalité.

Sincères salutations,

Normand Comeau, Président APLD

Message de Mme Liane Boisvert, DG Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton

Bonjour M. Comeau,

 Tel que discuté à la dernière assemblée du conseil, le 13 novembre, je vous envoie copie de l’avis public concernant la dérogation mineure demandée par la compagnie Vallée Indienne, concernant le 445, ch. Desmarais.

 On nous avait demandé de vous le transmettre afin que vous puissiez à votre tour le transmettre aux membres de votre association.

 Ledit avis est publié sur notre site web, à l’adresse suivante : en cliquant sur ce lien.

 Vous vous souviendrez que ladite dérogation devait être traitée à l’assemblée du 2 octobre. Des doutes ayant été soulevés quant à la validité du précédent avis, le conseil avait choisi de reprendre la procédure.

 C’est donc le nouveau conseil qui se chargera d’étudier le dossier et d’entendre les citoyens intéressés à sa prochaine assemblée, le 4 décembre.

 Fait à noter : le CCU s’est prononcé en faveur de la dérogation mineure demandée.

 Cette dérogation fait partie des négociations entreprises il y a de nombreuses années avec la compagnie pour l’acquisition du barrage et de la digue du lac Desmarais.

 Il s’agit en fait d’un dossier qu’on traite à la municipalité depuis plusieurs années (depuis le déluge du Saguenay, en fait). En 2009, notamment, le conseil avait imposé au secteur une taxe spéciale pour procéder à l’étude de sécurité préalablement à l’acquisition du barrage. Des forages devaient aussi être effectués pour compléter ladite étude, cependant, compte tenu des coûts attendus, le projet avait été suspendu. Le conseil d’alors avait considéré qu’il n’était plus requis de procéder, parce que ça n’était pas obligatoire, contrairement à ce qui avait été représenté précédemment (lors du déluge au Saguenay). Les sommes taxées et inutilisées ont même été retournées aux propriétaires du secteur en 2014.

 Or, en 2016, Vallée Indienne a informé la municipalité qu’elle voulait mettre fin à ses activités et invitait donc la municipalité à régler, une fois pour toutes, le dossier d’acquisition du barrage et de la digue.

Vous trouverez aussi, en pièce jointe, la résolution no 2016-12-18 adoptée en décembre 2016 à ce sujet (cliquer sur le lien).

 Le dernier conseil (2013-2017) a réétudié le dossier et il a conclu que la municipalité devait acquérir le barrage et la digue, pour des raisons de sécurité publique et de préservation de la valeur des résidences avoisinantes.

 La transaction avec Vallée Indienne lui apparaissait intéressante au niveau financier (une compensation importante sera vers versée à la municipalité pour la réfection du barrage, en plus de la valeur des terrains cédés gratuitement par la compagnie).

 Tout au long de l’année 2017, nous avons échangé avec votre prédécesseur, M. Chénier, et même avec vous, lors de notre dernière rencontre au sujet de projet de la transaction à être réalisée. Nos échanges ont été transparents et nous croyons que l’entente à être signée est intéressante pour toutes les parties en cause.

 Aucune consultation publique n’est donc requise pour ce faire, puisqu’on n’aura pas besoin d’emprunter pour financer la réfection, ni de taxer le secteur pour l’entretien à venir. Compte tenu du coût peu élevé pour réaliser les travaux, la compensation à recevoir de Vallée Indienne sera combinée aux sommes réservées à cet effet dans le cadre du plan global environnemental. C’est toute la population qui contribue à ce fonds, via la taxe foncière générale.

 D’ailleurs, la municipalité est propriétaire du Barrage du Petit lac Brompton et elle assure son entretien et ses réparations de la même manière, via la taxe foncière générale.

 À présent, il nous faut donc instruire les nouveaux membres du conseil en place des tenants et aboutissants du projet d’acquisition du (des) barrages (sauf quant à Mme Tardif qui, étant en conflit d’intérêts dans ce dossier, sera écartée de toutes les discussions à cet égard). Ce sera fait au cours du prochain atelier de travail.

 Nous vous invitons donc à partager ces informations avec les membres de votre association.

 Si vous ou les membre de l’association avez des questions à ce sujet, faites-les moi parvenir. Je m’efforcerai d’y répondre dans les meilleurs délais.

 Liane Boisvert, Directrice générale et secrétaire-trésorière